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Inscription aux transports scolaires

La Région assure le transport scolaire des élèves Néo-Aquitains de la maternelle jusqu’au Bac sur l’ensemble du territoire, à l’exception des réseaux urbains (compétence des agglomérations) et du transport des élèves et étudiants handicapés (compétence des Départements).

La Région assure le transport scolaire des élèves Néo-Aquitains de la maternelle jusqu’au Bac sur l’ensemble du territoire, à l’exception des réseaux urbains (compétence des agglomérations) et du transport des élèves et étudiants handicapés (compétence des Départements).

Une rentrée solidaire et harmonisée à l'échelle de la Région.

La Région met à votre disposition 2 outils pratiques : un simulateur de tarif pour connaître et anticiper le coût annuel pour le transports scolaire (selon le revenu fiscal et le nombre de parts) et un questionnaire pour connaître votre éligibilité en quelques secondes. Vous pourrez alors accéder à l'inscription en ligne ou au(x) document(s) à télécharger si vous préférez.

La date limite d'inscription sans frais de dossier à été décalée du 20 juillet au 31 juillet 2019.

Besoin d'information?

Pour améliorer la qualité des accueils des usagers dans le cadre de la campagne d’inscription des transports, vous pouvez joindre nos équipes des sites territorialisés:

Accueil téléphonique : 8h30 - 12h00 et de 13h00 -17h30

Accueil physique : 8h30 - 12h00 et de 13h00 -17h00

Contacts des sites territorialisés des Transports Routiers de Voyageurs

Coordonnées _sites_trv (Format PDF, 286.08 Ko )

Dans le cadre de l'uniformisation de la politique régionale des transports, l'inscription ou le renouvellement d'inscription pour l'année scolaire 2019-2020 est possible en ligne.

L'inscription en ligne, c'est simple, rapide et pratique !

  • 1e inscription ou renouvellement, faire sa demande en ligne prend moins de 15 minutes !
  • Vous avez connaissance automatiquement de la décision prise conformément aux règles et critères fixés par la Région, sauf si votre dossier nécessite un complément d’instruction.
  • Vous pouvez payer en ligne le montant de la part familiale (en 1 ou 3 fois). Plus de risque d’être pénalisé à la rentrée scolaire pour oubli ou retard de paiement !


Avant cela, nous vous invitons à vérifier si vous êtes éligible aux aides régionales en matière de transports. Cette démarche ne vous demandera que quelques secondes. Elle vous permettra soit :

  • d'accéder aux services en ligne pour vous inscrire si vous êtes un nouvel abonné,
  • d'accéder aux services en ligne pour renouveler votre inscription si vous avez déjà été inscrit,
  • ou de trouver toutes les informations nécessaires si vous n'êtes pas éligible.

Nouvelle rentrée scolaire 2019-2020 : Qu'est ce qui change?

Les 7 points clés de cette rentrée scolaire

  1. Une tarification scolaire harmonisée à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine. Plus de détails en page 8 du Règlement.
  2. Prise en compte du quotient familial pour le calcul du montant de la part familiale due pour les élèves ayants droit. Plus de détails en page 13 du Règlement.

  3. Une carte scolaire pour tous les établissements d’enseignement général y compris les lycées (sauf dérogations prévues au règlement, voir p16 et 17).

  4. Possibilité d’Aide Individuelle au Transport (AIT) pour les ayants droit dont le trajet ne peut pas être assuré par un réseau de transport routier régional ou un réseau TER (p12 et 13 du règlement)

  5. Les demandes d'annulation de carte ne feront l'objet d'aucun remboursement, sauf cas de désinscription avant le 30 septembre 2019 (page 9 du Règlement)

  6. Prise en charge du trajet en correspondance avec un réseau de transports urbains (p11 du Règlement)

  7. Un nouveau règlement de Transports scolaires et des sanctions encourues uniformes. Voir Règlement de discipline pages 18 et 19.

Consultez le nouveau règlement des transports scolaires

Réglement des transports scolaires 2019 (Format PDF, 286.29 Ko )

Qui peut bénéficier de la participation aux transports scolaires ?

Les élèves ayants droit quel que soit leur statut (externe, demi-pensionnaire, interne) résidant dans la région Nouvelle-Aquitaine (hors périmètre des communautés d'agglomération) :

  • Domiciliés à plus de 3 km de l’établissement scolaire fréquenté.

Toutefois, à titre transitoire, cette condition ne s’appliquera qu’à compter de l’année scolaire 2022-2023. Jusqu’à cette date, les différentes règles établies par les Départements continueront de régir la distance minimale entre le domicile et l’établissement scolaire, soit : 1,5 km en Corrèze, 1 km en Creuse, 1,5 km en primaire et 2 km en secondaire dans les Pyrénées-Atlantiques, pas de limite en Deux-Sèvres, 1 km en primaire et 3 km en secondaire dans la Vienne.

Les élèves résidant à une distance en dessous de ces paliers pourront toutefois s’inscrire aux transports scolaires moyennant le paiement d’une tarification majorée.

  • Scolarisés de la maternelle (sous conditions) à la fin des études secondaires (niveau BAC).
  • Inscrits dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat d’association avec l’État, relevant du Ministère de l’Éducation Nationale ou du Ministère de l’Agriculture.
  • Dans le respect de la sectorisation (carte scolaire) applicable à leur commune de résidence (sauf cas de dérogation validée).

Les élèves hors zone de rattachement pourront toutefois s’inscrire aux transports scolaires, dans la limite des places disponibles, moyennant le paiement d’une tarification majorée.

  • Sur la base d’un aller-retour par jour en période scolaire (un aller-retour par semaine pour les élèves internes)

La Région se réserve le droit d’accepter, sous certaines conditions, des élèves ne respectant pas l’un de ces critères, en fonction du nombre d’enfants inscrits et dans le cadre de l’offre de transport existante. Dans l’hypothèse où la demande de dérogation est acceptée, les parents de l’élève se verront appliquer :
- la tarification de non ayant droit de 195€ pour les demi-pensionnaires.
-la tarification commerciale pour les autres : internes non ayants droit, étudiants, apprentis.

Cas particuliers

Les élèves, dans les situations ci-dessous, sont invités à se rapprocher :

>De leur Département de domicile, s'ils ne sont pas en mesure d’utiliser les moyens de transport en commun en raison de leur handicap.

>De leur agglomération, s'ils résident et sont scolarisés sur une Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM).

Frais d'inscription OFFERTS jusqu'au 31 juillet

Passée cette date, 15€ de frais d'inscription vous seront facturés.

POURQUOI EST-IL IMPORTANT DE RESPECTER LA DATE LIMITE D’INSCRIPTION ?

  • Pour une meilleure anticipation des besoins : nombre de cars nécessaires, répartition des enfants par véhicule, adaptation des itinéraires.
  • Pour une meilleure organisation : les inscriptions tardives génèrent des sur-effectifs qui remettent en cause l’organisation initialement prévue.

Si vous ne souhaitez pas vous inscrire en ligne

Vous pourrez télécharger prochainement un dossier d'inscription à compléter puis à nous retourner.

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